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les présentes conditions d'utilisation, qui peuvent être amenées à changer et
que nous vous conseillons donc de consulter régulièrement.
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spécifiques.
Ces conditions générales portent notamment sur les points suivants:
Propriété
intellectuelle
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accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photos, images, données
et programmes téléchargeables, sous la forme de pages-écrans à l'aide du langage
HTML ou de tout autre langage informatique (ci-après le "Contenu"), sont
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SWISSMOTO.ORG ("La FMS") détient ou est autorisée à exercer. La FMS vous autorise uniquement à consulter, afficher à l'écran et imprimer
le contenu, le tout à des fins exclusivement privées. Toute reproduction, sur
quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable
écrit de La FMS.
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responsabilité
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peuvent être consultées sur ou à partir du site, en particulier pour le Contenu
et les éventuels forums de discussion, etc. La FMS ne donne aucune garantie
quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'interruption
ou d'erreur du service ou aux performances ou résultats découlant de l'utilisation
du Site. La FMS n'est pas responsable du contenu des pages personnelles et pilote
hébergées sur le site et de l'ensemble du contenu, y compris et en particulier
les forums de discussion, les petites annonces etc. et des dommages qui peuvent
résulter de leur consultation. Les règles exposées ci-dessus valent pour tous
dommages, directs ou indirects, en particulier ceux qui peuvent résulter de
contenus inexacts, d'erreurs, de lenteurs ou d'interruption dans la transmission,
de perte ou disparition de données, de virus, de perte financière ou de profit,
de perte de chance, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité
de l'utiliser.
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dommages dus à des erreurs de transmissions, des défauts et dérangements
techniques, des pannes ou des interventions illicites dans vos systèmes
informatiques, découlant de l'utilisation du réseau de l'Internet ou des
logiciels requis pour l'utilisation des cartes de crédit. La FMS exclut
également toute responsabilité pour les dommages ayant pour cause un
dérangement, une interruption, y compris celle due aux travaux de maintenance
propres au système, ou une surcharge des ordinateurs et systèmes
informatiques.
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condamnation, frais, et toute autre dépense (y compris les honoraires d'avocats)
dont elle pourrait faire l'objet en relation avec votre utilisation du
vite.
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tout moment. La FMS ne peut pas garantir que les informations sont
complètes et actuelles.
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est de votre seule responsabilité de vous conformer à la législation applicable
dans votre pays de résidence ou dans le pays dans lequel vous vous trouvez au
moment d'utiliser les prestations de La FMS.
Liens hypertextes
Le site
contient des liens hypertextes qui sont destinés uniquement à vous aider à
localiser des contenus pouvant présenter un intérêt. Sauf mention contraire,
aucune relation contractuelle n'existe cependant entre La FMS et les
sites liés. La FMS n'a pas vérifié le contenu de ces sites et n'est
responsable ni de leur contenu ni des contenus des sites qui y seraient liés.
C'est donc à vos risques et périls que vous utilisez ces liens.
Sécurité
Si vous communiquez avec
La FMS par courrier électronique, vous devez savoir qu'il n'existe pas
de sécurité absolue. En envoyant, par ce moyen de communication, des données
sensibles ou confidentielles non cryptées, vous acceptez de supporter tous les
risques découlant de ces communications.
Par ailleurs, vous êtes
conscient qu'il existe un risque permanent que des manœuvres de piratages ou des
virus d'ordinateur, programmes, logiciels, modules, instructions, fichiers,
tâches, macros et routines informatiques, destinées à forcer l'accès,
rassembler, copier ou détruire des informations sur l'ordinateur de
l'utilisateur, contaminent l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise
l'Internet et qu'il entre en contact avec le monde extérieur par le biais de
réseaux d'ordinateurs ou de support électronique de données, tel que disquettes,
CD-ROM ou autres.
Protection des
données
La FMS s'engage à respecter la réglementation
suisse en matière de protection des données et en particulier la loi fédérale
sur la protection des données du 19 juin 1992 et ses ordonnances
d'application.
Par ailleurs, La FMS a édicté une charte sur la protection des données qui s'applique
à toutes les données personnelles que vous avez fournies lors de l'enregistrement.
Comment procéder pour vous
inscrire
Vous vous inscrivez gratuitement en tant qu’utilisateur
depuis "Inscrivez-vous" en haut à gauche de la page d’accueil ce qui
vous offre la possibilité de profiter d'un espace personnel contenant vos données
personnelles, permettant de vous identifier et de vous présenter aux autres
utilisateurs de la plate-forme SWISSMOTO.ORG. Les données fournies doivent contenir
des indications exactes, complètes et doivent être maintenues à jour.
La FMS se réserve en tout temps la possibilité de s'opposer à l'ajout ou d'exiger
la modification, la suppression immédiate, dans les espaces personnels, d'un
contenu ou d'éléments qui lui apparaîtraient, à sa seule discrétion, illégaux,
immoraux ou de toute autre manière contraires au concept et à la finalité des
activités menées par La FMS. Les conditions mentionnées ci-dessus sont également
applicables pour comptes "membre FMS" et les données qui y sont liées.
Les différents rôles que vous pouvez jouer
Une fois utilisteur (e-mail et mot de passe), vous pouvez sélectionner les accès
que vous voulez utiliser, à savoir : « Utilisateurs gratuit », et « Membre FMS
» avec une souscription annuelle. Pour chacun de ces accès, La FMS vous offre
outre l'hébergement d'un espace.personnel, une palette d'outils permettant de
gérer votre réseau de contacts, d'enrichir de différentes façons les contenus
du site (messages, petites annonces, offres et demande d’emploi, événement
etc.), bref de contrôler l'ensemble de vos actions.
NB : Avec le même mot de passe vous pouvez accéder à chacun des rôles choisis.
Paiement de l'abonnement (dès début
2004)
Le prix de l'abonnement se paie par cartes de crédit (Visa, Mastercard, Amex)
grâce au système sécurisé Klick&Pay (SSL). L'abonnement est reconductible
d'année en année. Outre les accès aux prestation "Utilisateur" et "Membre FMS",
le membre a accès à tous les services mis à sa disposition et par lesquels il
peut activement contribuer aux contenus du site par des informations intéressantes
et utiles.
Compte d'utilisateur, mot de passe
et sécurité
L'abonné s'engage à tenir secrets son nom
d'utilisateur et son mot de passe et ne doit en aucun cas les divulguer à
d'autres personnes, à moins que ces personnes ne soient expressément autorisées
par l'abonné à agir en son nom et pour son compte. L'abonné prend à sa charge
tous les risques qui pourraient résulter de la divulgation de son mot de passe
et/ou de son nom d'utilisateur. S'il y a lieu de craindre qu'une personne non
autorisée ait eu connaissance du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe,
l'abonné doit avertir La FMS qui procèdera à leur blocage et lui en
attribuera de nouveaux.
For et droit applicable
Le droit matériel suisse est applicable. Les tribunaux de Genève sont exclusivement
compétents pour tout litige.
Pour tout renseignement
complémentaire, veuillez contacter admin@SWISSMOTO.ORG
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