1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

Le Secrétariat général de Swiss Moto (ci-après également « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (dites « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles ». Les données personnelles sont des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (c’est-à-dire qu’il est possible d’en déduire l’identité à partir des données elles-mêmes ou au moyen de données complémentaires). Par « traitement », on entend toute opération effectuée sur des données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication ou la suppression.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site Internet www.swissmoto.org (ci-après le « site »), lorsque vous recourez à nos services ou produits, lorsque vous êtes en relation contractuelle avec nous d’une autre manière, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez autrement affaire à nous. Le cas échéant, nous vous informerons de traitements supplémentaires non mentionnés dans la présente déclaration.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données concernant d’autres personnes, telles que des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que ces données sont exactes. En transmettant des données concernant des tiers, vous confirmez cela. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). Le fait que ces lois soient applicables et dans quelle mesure dépend toutefois du cas d’espèce.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration est :

Swiss Moto – Secrétariat général
Rolf Enz
Allmendstrasse 26
CH-4658 Däniken
Suisse
fms@swissmoto.org

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de protection des données ou d’autres questions relatives à la protection des données et/ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément au point 9, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

 

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

• Données techniques
  Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de cette offre. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant 24 mois. Afin d’assurer la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également attribuer un code individuel à vous-même ou à votre terminal (par exemple sous la forme de cookies, voir point 10). En principe, les données techniques ne permettent pas, à elles seules, de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes utilisateurs, d’inscriptions, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (et donc éventuellement à votre personne).
• Données d’inscription
  Certaines offres, par exemple des concours et des services (tels que les espaces de connexion sur notre site Internet, l’envoi de newsletters, etc.), ne peuvent être utilisées qu’avec un compte utilisateur ou une inscription, qui peut être effectuée directement auprès de nous ou via nos prestataires externes de services de connexion. À cette occasion, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données relatives à l’utilisation de l’offre ou du service. Si nous vous délivrons un bon pour l’un de nos partenaires contractuels, nous pouvons transmettre à ce partenaire certaines de vos données d’inscription ou recevoir de telles données (voir point 6).
• Données de communication
  Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou chat, par courrier ou par d’autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons ou souhaitons vérifier votre identité, nous collectons des données à cette fin (par exemple une copie d’une pièce d’identité). En règle générale, nous conservons ces données pendant 24 mois à compter du dernier échange avec vous. Cette durée peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve ou pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans des boîtes de messagerie personnelles et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans. Les chats sont généralement conservés pendant 2 ans.
• Données de base
  Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour la gestion de nos relations contractuelles et commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l’historique client, les procurations, les droits de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base lorsque vous êtes un client ou un autre contact commercial, lorsque vous agissez pour un tel contact (par exemple en tant que personne de contact d’un partenaire commercial) ou lorsque nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou ceux d’un partenaire contractuel (par exemple à des fins de marketing et de publicité, invitations à des événements, bons, newsletters, etc.). Nous recevons les données de base directement de vous (par exemple lors d’un achat ou d’une inscription), d’entités pour lesquelles vous travaillez, ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, associations, vendeurs d’adresses, ainsi que de sources accessibles au public (registres publics, Internet, sites web, réseaux sociaux, etc.). En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au minimum jusqu’à la fin du contrat. Cette durée peut être prolongée pour des raisons de preuve ou pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing, la durée est généralement beaucoup plus courte, le plus souvent pas plus de 2 ans depuis le dernier contact.
• Données contractuelles
  Il s’agit des données liées à la conclusion et à l’exécution d’un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données issues de la phase préalable à la conclusion du contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour son exécution et des informations sur les réactions. Nous collectons ces données en règle générale auprès de vous, de partenaires contractuels, de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au minimum jusqu’à la fin du contrat. Cette durée peut être prolongée pour des raisons de preuve ou pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
• Données de comportement et de préférences
  Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous cherchons à mieux vous connaître et à adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et utilisons des données relatives à votre comportement et à vos préférences. Nous le faisons en analysant votre comportement dans notre domaine et pouvons également compléter ces informations par des données provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous utilisiez certaines prestations ou que vous adoptiez un certain comportement. Les données traitées à cet effet peuvent déjà nous être connues (par exemple lorsque vous utilisez nos prestations) ou être obtenues par l’enregistrement de votre comportement (par exemple votre navigation sur notre site Internet). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui peut être le cas après un délai pouvant aller jusqu’à 24 mois selon le type de données. Cette durée peut être prolongée pour des raisons de preuve ou pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Le fonctionnement du suivi sur notre site Internet est décrit au point 10.
• Autres données
  Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données (telles que des dossiers, des moyens de preuve, etc.) peuvent être traitées et vous concerner. Pour des raisons de protection de la santé, nous pouvons également collecter des données (par exemple dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou produire des photos, vidéos et enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple lors d’événements). Nous pouvons également collecter des données concernant les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou disposent de droits d’accès correspondants (y compris les contrôles d’accès, sur la base de données d’inscription ou de listes de visiteurs), les personnes qui participent à des événements ou actions (par exemple des concours) ou qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité poursuivie et est limitée au strict nécessaire : elle peut aller de quelques semaines (par exemple pour des données de traçage des contacts), à environ 3 mois pour les données de visiteurs, jusqu’à plusieurs années ou plus pour des rapports d’événements comportant des images.

Une grande partie des données mentionnées au point 3 nous est fournie directement par vous (par exemple via des formulaires, dans le cadre de communications, de contrats ou de l’utilisation du site Internet). Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir ces données, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de protection obligatoires (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez toutefois fournir certaines données dans le cadre de vos obligations contractuelles, notamment des données de base, contractuelles et d’inscription. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable. Pour accéder à certains systèmes, vous devez fournir des données d’inscription.

 

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons en premier lieu vos données dans le cadre de la fourniture de nos services, de la communication avec vous ainsi que de la conclusion, de la gestion et de l’exécution des relations contractuelles avec nos clientes et clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que pour l’exploitation de notre site Internet. Nous traitons également vos données à des fins de marketing et d’entretien des relations, par exemple afin d’envoyer à nos clients et autres partenaires contractuels des communications publicitaires personnalisées concernant nos produits et services. Cela peut notamment prendre la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (électroniques, par courrier postal ou par téléphone), via d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions marketing ponctuelles (par exemple événements, concours, etc.) et peut inclure des prestations gratuites (par exemple invitations, bons, etc.). Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment (voir la fin du présent point 4) ou refuser/révoquer votre consentement à des fins publicitaires.

Nous pouvons également traiter vos données à d’autres fins, dans la mesure où la loi le permet et où nous avons un intérêt légitime à ce traitement (par exemple études de marché et d’opinion, développement et amélioration de nos offres, garantie du fonctionnement de notre entreprise, notamment de notre informatique et de notre site Internet, ainsi que la défense de droits juridiques).

Nous pouvons, aux fins mentionnées au présent point 4, évaluer automatiquement certaines de vos caractéristiques personnelles sur la base de vos données (voir point 3) (« profilage »), notamment afin de déterminer des préférences, d’identifier des risques d’abus ou de sécurité, d’effectuer des analyses statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. À ces mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire combiner des données de comportement et de préférences avec des données de base, contractuelles et techniques vous concernant, afin de mieux comprendre votre personne, vos intérêts et autres caractéristiques.

Dans tous les cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures pour éviter toute utilisation abusive des profils ou du profilage. Si ces traitements peuvent entraîner des effets juridiques ou des désavantages importants pour vous, une vérification manuelle est en principe prévue.

 

 

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à certaines fins (par exemple inscription à une newsletter ou consentement à d’autres contacts réguliers, consentement à un traitement automatisé des données, le cas échéant), nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant qu’aucune autre base juridique ne soit requise. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués (voir également point 9).

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait qu’il est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’entité que vous représentez), ou sur l’existence d’un intérêt légitime de notre part ou de tiers, notamment pour poursuivre les finalités décrites au point 4 et mettre en œuvre les mesures correspondantes. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celles-ci ne constituent pas déjà une base juridique reconnue par le droit applicable en matière de protection des données (par exemple le RGPD dans l’EEE et en Suisse). Cela inclut aussi la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt à mieux comprendre nos marchés ainsi qu’à gérer et développer notre entreprise, y compris son exploitation opérationnelle, de manière sûre et efficace.

 

 

6. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site Internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que pour les autres finalités mentionnées au point 4, nous communiquons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services
  Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant pour notre compte, conjointement avec nous ou sous leur propre responsabilité (voir point 10).
• Partenaires contractuels, y compris les clients
  Il s’agit en premier lieu de nos clients et autres partenaires contractuels, lorsque la communication de données résulte de ces contrats. Ils peuvent par exemple recevoir des données d’inscription relatives à des bons émis ou utilisés, des invitations, etc. Si vous agissez pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Cette catégorie comprend également les partenaires avec lesquels nous coopérons.
• Autorités
  Nous pouvons communiquer des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou lorsque cela nous paraît nécessaire pour préserver nos intérêts. Ces autorités traitent les données reçues sous leur propre responsabilité.
• Autres personnes
  Il s’agit d’autres cas dans lesquels l’intervention de tiers découle des finalités mentionnées au point 4.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par exemple les autorités, les banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter eux-mêmes des données personnelles vous concernant sur notre site Internet (par exemple des fournisseurs d’outils intégrés à notre site). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière déterminante à ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers (voir point 10).

 

 

7. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent les finalités du traitement, les délais de conservation légaux, nos intérêts légitimes à des fins de documentation et de preuve, des raisons pratiques ou des nécessités techniques. Vous trouverez des indications complémentaires concernant les durées de conservation et de traitement spécifiques aux différentes catégories de données au point 3, ainsi que pour les cookies au point 10. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’expiration des délais de conservation dans le cadre de nos procédures habituelles.

Les finalités de documentation et de preuve comprennent notamment notre intérêt à documenter des opérations, interactions et autres faits en cas de revendications juridiques, de divergences, à des fins de sécurité informatique et d’infrastructure, ainsi que pour démontrer une bonne gouvernance d’entreprise et la conformité. Une conservation pour des raisons techniques peut être nécessaire lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d’autres données et doivent donc être conservées avec celles-ci (par exemple dans le cadre de sauvegardes ou de systèmes de gestion documentaire).

 

 

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

 

 

9. Quels sont vos droits ?

Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation, en particulier pour les traitements à des fins de marketing direct, de profilage à des fins publicitaires et d’autres intérêts légitimes.

Afin de vous permettre de garder le contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez également, selon le droit applicable, des droits suivants :

• le droit de demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;
• le droit de demander la rectification de données inexactes ;
• le droit de demander la suppression de données ;
• le droit de demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable ;
• le droit de révoquer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par écrit aux coordonnées indiquées au point 2. Afin d’éviter tout abus, nous devons en règle générale vérifier votre identité (par exemple au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, dans la mesure où aucune autre solution n’est possible).

Veuillez noter que ces droits peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou limitations prévues par le droit applicable (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). Le cas échéant, nous vous en informerons.

 

 

10. Comment utilisons-nous les techniques de suivi et de publicité en ligne ?

Sur notre site Internet, nous utilisons différentes techniques permettant à nous-mêmes et à des tiers mandatés de vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, de vous suivre sur plusieurs visites.

L’objectif principal est de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) de ceux d’autres utilisateurs afin de garantir la fonctionnalité du site Internet et de réaliser des analyses et personnalisations. Nous ne cherchons pas à déduire votre identité, même si cela peut être possible lorsque nous ou des tiers mandatés pouvons vous identifier par la combinaison avec des données d’inscription. Même sans données d’inscription, les techniques utilisées permettent de vous reconnaître comme visiteur individuel à chaque consultation de page, par exemple en attribuant un numéro d’identification spécifique à votre navigateur (appelé « cookie »).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) transmis à votre système par notre serveur ou celui de nos prestataires ou partenaires publicitaires lors de la connexion au site Internet, et stockés par votre système jusqu’à leur date d’expiration programmée. Lors de chaque accès ultérieur, ces codes sont renvoyés au serveur concerné, ce qui permet de vous reconnaître, même si votre identité reste inconnue.

D’autres techniques peuvent également être utilisées pour vous reconnaître avec une probabilité plus ou moins élevée, telles que le « fingerprinting ». Cette technique combine notamment votre adresse IP, le navigateur utilisé, la résolution de l’écran, le choix de la langue et d’autres informations transmises automatiquement par votre système, afin de créer une empreinte plus ou moins unique.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lors de l’utilisation d’un site Internet ou d’une application, ou lorsqu’une image visible ou invisible est intégrée dans un e-mail), vos visites peuvent ainsi être suivies. Si nous intégrons sur notre site Internet des offres de partenaires publicitaires ou de fournisseurs d’outils d’analyse, ceux-ci peuvent vous suivre de la même manière, même si vous n’êtes pas identifiable individuellement.

Nous utilisons ces techniques sur notre site Internet et autorisons certains tiers à en faire de même. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies ou techniques alternatives, simuler des cookies ou supprimer les cookies existants. Vous pouvez également compléter votre navigateur avec des logiciels bloquant le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « protection des données ») ou sur les sites Internet des tiers mentionnés ci-dessous.

Avec votre consentement (voir point 5), vous pouvez utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site Internet. À défaut, seuls les cookies essentiels strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

 

10.1 Google Tag Manager

Ce site Internet utilise le service « Google Tag Manager » de Google Ireland Limited.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=de&gl=ch

 

10.2 Google Analytics

Notre site Internet utilise le service « Google Analytics » de Google Ireland Limited.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=de&gl=ch

 

10.3 Google Maps

Ce site Internet utilise le service « Google Maps » de Google Ireland Limited.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=de&gl=ch

 

10.4 YouTube

Ce site Internet utilise le service « YouTube » de Google Ireland Limited.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=de&gl=ch

 

 

11. Quelles autres offres de tiers utilisons-nous ?

Nous utilisons des offres de tiers pour l’envoi de communications et faisons appel à des prestataires de services de paiement externes. Sur la base de nos intérêts légitimes, nous pouvons transmettre des données personnelles à ces tiers.

 

11.1 Fairgate

Ce site Internet utilise le service « Fairgate » de Fairgate AG.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données :
www.fairgate.ch/datenschutz

 

11.2 Racemanager

Ce site Internet utilise le service « Racemanager » de la SAM Zentralverwaltung.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données :
https://racemanager.io/terms-and-data-protection
 

11.3 Yumpu

Ce site Internet utilise le service « Yumpu » de i-Magazine AG.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données :
https://www.yumpu.com/de/info/privacy_policy

 

 

12. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : novembre 2023